Hébergement HDS certifié ISO 27001

Swiss Grade Security

Notre site utilise des cookies afin de vous distinguer des autres utilisateurs, faciliter votre navigation et mesurer l'audience de notre site. Cela nous aide notamment à créer un site plus sécurisé et efficace pour vous. En savoir plus

Accepter et continuer Refuser Définir les préférences

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Le respect de la vie privé et notamment la protection des données de santé est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles de Edelweiss Lab.

À ce titre, Edelweiss Lab s’engage à respecter la réglementation européenne sur la protection des Données à caractère personnel, en particulier le Règlement de l’Union Européenne sur la protection des Données du 27 avril 2016 (Ci-après « RGPD »).

La présente Politique de protection des Données à caractère personnel (Ci-après « la Politique ») décrit la manière dont Edelweiss Lab et les professionnels de santé partenaires traitent les Données à caractère personnel des Patients et Utilisateurs lors de leurs navigations et de l’utilisation des Services proposés sur le site web accessible à l’adresse URL suivante : https://nosmo.ch/ (Ci-après « le Site ») ou sur l’application mobile (Ci après « l’Application »).

Le Site et l’Application seront conjointement désignés par le terme « NOSMO ».

NOSMO a vocation à mettre à la disposition des Patients une prise en charge globale, fondée sur les dimensions physiologiques, cognitives et comportementales afin d’aténuer les effets du sevrage tabagique.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Pour l’interprétation et l’exécution de la présente Politique, les termes employés ci-après sont définis comme suit :

  • Données à caractère personnel : désignent toutes les Données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (telles que nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone etc.) ;

  • Données de Santé : désignent toutes les Données à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de soins ou de suivi social et médico-social dans le cadre de l’utilisation des Services relatives à la santé du Patient ;

  • Responsable du Traitement : désigne l’entité qui détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données à caractère personnel, à savoir Edelweiss Lab ;

  • Traitement : désigne toute opération sur les Données à caractère personnel, et notamment l’enregistrement, la collecte, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;

  • Utilisateur : désigne tout visiteur qui accède et navigue sur le Site ou sur l’Application ;

  • Patient : désigne toute personne physique disposant d’un Compte personnel qui va être soumise à une consultation médicale avec un Acteur de santé et qui est prise en charge par ce dernier ;

  • Acteurs de santé : désignent les professionnels intervenant dans le secteur de la santé chargés du suivi du Patient, partenaires de Edelweiss Lab ;

  • Compte personnel : désigne l’espace personnel du Patient à usage privé, lui permettant d’utiliser les Services grâce à ses identifiants ;

  • Services : désignent les Services mis à disposition des Patients par NOSMO. Les Services comprennent notamment le Service de prise de rendez-vous, de préparation de consultation et tabacologie, de téléconsultation et le service de suivi de sevrage tabacologique.

ARTICLE 3 : PROVENANCE DES DONNÉES

Toutes les Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs et Patients sont collectées auprès de ces derniers par Edelweiss Lab, par le biais de l’onglet contact, lors de la création de leurs Comptes personnels ou via les formulaires ou autres documents qu’ils complètent dans le cadre de l’utilisation des Services.

En outre, lors de la navigation sur le Site, certaines données sont susceptibles d’être collectées par Edelweiss Lab en recourant notamment aux Cookies & Traceurs. Pour en savoir plus, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique cookies.

ARTICLE 4 : CATEGORIE DE DONNÉES

Lorsque les Personnes concernées naviguent sur NOSMO et utilisent les Services, plusieurs informations sont susceptibles d’être collectées :

  • Données d’identification de l’Utilisateur : noms, prénoms, civilité, coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale). Ces Données à caractère personnel sont notamment nécessaires pour créer et utiliser un Compte personnel et pour contacter Edelweiss Lab ;

  • Données de Santé du Patient : le nombre de cigarettes fumées quotidiennement et le nombre d’années durant lesquelles le Patient était fumeur, nombre de cigagrette fumées en moyenne quotidiennement ; intervalles entre les ciguarettes ; consommation alcool/autres substances ; antécédants médicaux etc. ;

  • Données de connexion et des Données relatives au terminal de l’Utilisateur : les applications de l’appareil utilisées par l’Utilisateur pour naviguer et utiliser NOSMO, la version (ou le type) du navigateur, les plug-ins utilisés ou encore le système d’exploitation etc.

ARTICLE 5 : BASE LÉGALE

En conformité avec la règlementation en vigueur et ses valeurs, Edelweiss Lab collecte et traite des Données à caractère personnel dans les conditions suivantes :

  • Lorsque l’Utilisateur/Patient donne son consentement de manière libre, spécifique et éclairée concernant le Traitement de ses Données à caractère personnel ;

  • Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d‘un contrat ou dans le cadre de relations commerciales ;

  • Lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales ou règlementaires, par exemple en matière de gestion de la paie, de lutte contre la fraude et contre la corruption ;

  • Lorsque les intérêts légitimes de Edelweiss Lab justifient le Traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur/Patient.

Conformément à l’article 9 du RGPD, aucune Donnée de santé ne pourra être collectée par Edelweiss Lab auprès du Patient sans que ce dernier n’ait explicitement et expressement consenti à ce Traitement et à sa finalité.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES DONNÉES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les Données à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur/Patient et traitées par Edelweiss Lab le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et sont susceptibles de varier en fonction du contexte de la collecte, à savoir pour les finalités suivantes :

  • Mise à disposition de contenus et de Services sur NOSMO ;

  • Elaboration de statistiques, notamment relatives à la fréquentation ;

  • Gestion des Comptes personnels ;

  • Elaboration et gestion d’opérations de communication et de prospection ;

  • Gestion des demandes adressées via l’onglet Contact ;

  • Préparation de consultation tabacologique ;

  • Suivi de la relation avec le Patient (physiologique, cognitif et comportementale).

Les Données sont directement collectées auprès de l’Utilisateur/Patient.

Dans le cas où un formulaire de collecte de Données à caractère personnel doit être complété par l’Utilisateur/Patient, les mentions obligatoires sont indiquées par le symbole « * ».

Il est entendu que l’absence de communication des Données à caractère personnel requises, ou le retrait ultérieur du consentement de l’Utilisateur/Patient, empêchera Edelweiss Lab de donner suite à sa demande.

ARTICLE 7 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les informations collectées et traitées par le biais de NOSMO peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Acteurs de santé partenaires soumis à une obligation de secret professionnel conformément au droit de l'Union Européenne et notamment le médecin référent de la clinique dans laquelle le Patient a pris rendez-vous ;

  • Personnels de Edelweiss Lab dûment habilités ;

  • Sous-traitants de Edelweis Lab chargés de l’hébergement de Données à caractère personnel sur des serveurs spécifiques et agrées HDS (Hébergement de Données de Santé) normés ISO 27001.

ARTICLE 8. DROITS DES UTILISATEURS/PATIENTS

Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur/Patient dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation du Traitement des Données à caractère personnel la concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses Données à caractère personnel.

Lorsque le Traitement est basé sur le consentement, l’Utilisateur/Patient pourra retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur/Patient dispose également du droit de donner des directives à Edelweiss Lab concernant ses Données à caractère personnel après son décès.

L’Utilisateur/Patient a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé, y compris le profilage.

Si nécéssaire afin de s’assurer de l’identité de la personne exerçant ses droits, l’Utilisateur/Patient doit accompagner sa demande d’une copie de sa pièce d’identité.

Toute demande s’effectue à l’adresse électronique suivante : dpo@edelweisslab.ch

Edelweiss Lab s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

L’Utilisateur/Patient peut également saisir l’autorité de contrôle afin d’introduire une réclamation le cas échéant.

  • Droit d’information

    Edelweiss Lab s’engage à informer l’Utilisateur/Patient de la collecte et de l’utilisation des Données à caractère personnel et s’engage ainsi à produire une information concise, transparente et accessible sur les conditions et modalités de la collecte et du Traitement des Données à caractère personnel et particulièrement concernant les Données de santé.

    Les informations supplémentaires souhaitées peuvent être obtenues en contactant le DPO à l’adresse : dpo@edelweisslab.ch.

  • Droit d’accès

    L’Utilisateur/Patient dispose d’un droit d’accès permettant d’obtenir des informations sur l’existence d’un Traitement et de ses modalités.

    Elle peut également exercer son droit d’obtenir une copie de ses Données à caractère personnel, en en faisant la demande auprès de Edelweiss Lab.

  • Droit de rectification

    L’Utilisateur/Patient peut également solliciter Edelweiss Lab afin de procéder à la rectification de ses Données à caractère personnel, notamment lorsque celles-ci ne sont plus à jour.

    Ce droit s’exercera en contactant l’adresse dpo@edelweisslab.ch ou par le biais de son Compte personnel.

    Edelweis Lab pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.

  • Droit d’opposition

    L’Utilisateur/Patient a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un Traitement des Données à caractère personnel le concernant.

    Le droit d’opposition est notamment limité par l’intérêt légitime de Edelweiss Lab à traiter les Données à caractère personnel et autres exigences légales – comme les motifs impérieux.

    L’Utilisateur/Patient a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.

  • Droit à l’effacement des Données (ou « droit à l’oubli »)

    Sous réserve de la règlementation en vigueur, et notamment des exceptions (par exemple, en matière de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale), l’Utilisateur/Patient peut réclamer l’effacement des Données à caractère personnel qui lui sont relatives, lorsque :

    • Les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;

    • L’Utilisateur/Patient retire son consentement sur lequel est fondé le Traitement et qu’aucun autre fondement juridique au Traitement n’existe ;

    • L’Utilisateur/Patient estime que le Traitement de ses Données à caractère personnel constitue un Traitement illicite ;

    • Les Données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’Etat membre auquel le Responsable du Traitement est soumis.

    Edelweiss Lab sera seul décisionnaire du bien-fondé des demandes.

  • Droit à la limitation du Traitement

    L’Utilisateur/Patient peut obtenir de Edelweiss Lab la limitation du Traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

    • lorsque l’exactitude des Données à caractère personnel est contestée, et ce pendant une durée permettant à Edelweiss Lab de vérifier l’exactitude des Données à caractère personnel ;

    • lorsque le Traitement est illicite et que l’Utilisateur/Patient s’oppose à l’effacement de ses Données à caratcère personnel et qu’il exige, en lieu et place, la limitation du Traitement ;

    • lorsque les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées mais que l’Utilisateur/Patient en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

    • lorsque l’Utilisateur/Patient s’oppose au Traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de Edelweiss Lab, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Edelweiss Lab prévalent sur ceux de l’Utilisateur/Patient.

  • Droit à la portabilité des Données

    L’Utilisateur/Patient peut obtenir de Edelweiss Lab les Données à caratcère personnel précédemment fournies à cette dernière dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

    L’Utilisateur/Patient peut également transmettre ses Données à caractère personnel à un autre responsable du Traitement ou demander à ce que les Données à caractère personnel la concernant soient directement transmises par Edelweiss Lab si cette transmission est techniquement possible.

  • Droit de retrait du consentement

    L’Utilisateur/Patient peut retirer son consentement à tout moment lorsque les Données à caractère personnel sont traitées sur la base de celui-ci.

    Le retrait du consentement effectué par l’Utilisateur/Patient ne vaut que pour l’avenir, et ne saurait donc remettre en cause la licéité du Traitement effectué avant ce retrait.

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

    Si l’Utilisateur/Patient estime que ses droits ne sont pas respectés, elle bénéficie de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

  • Droit de décider du sort de vos Données après votre mort

    L’Utilisateur/Patient a le droit d’organiser le sort de ses Données post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières.

ARTICLE 9 : DURÉE DE CONSERVATION

Edelweiss Lab conserve les Données à caractère personnel uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du Traitement.

Les Données à caractère personnel sont susceptibles d’être conservées pour une durée plus longue uniquement sur autorisation expresse de l’Utilisateur/Patient.

ARTICLE 10. SITE INTERNET TIERS

Si l’Utilisateur/Patient utilise les liens présents sur le Site afin de consulter des sites tiers, Edelweiss Lab recommande à l’Utilisateur de prendre connaissance des dispositions des politiques de protection des données des sites qu’il consulte.

La responsabilité de Edelweiss Lab ne saurait être recherchée pour des collectes ou des Traitements de Données à caractère personnel réalisés par des site web tiers.

ARTICLE 11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Edelweiss Lab met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, au regard de la nature, de la portée et du contexte de la collecte et du Traitement des Données à caractère personnel, afin d’assurer la sécurité des Données à caractère personnel de l’Utilisateur/Patient et notamment éviter tout risque de perte, destruction, divulgation, intrusion ou accès non-autorisé à ces Données à caractère personnel.

ARTICLE 12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Edelweiss Lab se réserve le droit d’apporter tout changement et correction à la présente Politique et notifiera à l’Utilisateur/Patient toute modification effectuée.

En cas de pluralité de versions de la présente Politique, seule la version française fera foi.

Il vous reste une dernière étape pour valider définitivement votre rendez-vous et recevoir votre convocation médicale. Prenez quelques instants pour remplir attentivement votre questionnaire médical. Celui-ci est nécessaire au bon déroulement de vos soins

REMPLIR LE QUESTIONNAIRE MÉDICAL